Arrêté du 20 avril 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0500722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/EQUA0500722A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les arrêtés du 30 mai 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Bourbon et relatifs à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.