Décision n° 2007-0032 du 11 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-0740 attribuant au conseil régional d'Alsace l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Alsace

Version INITIALE

NOR : ARTL0700069S

Texte n°24

Article 4


Le tableau du 2 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0740 de l'Autorité est remplacé par le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/2007 texte numéro 24