Arrêté du 18 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MJSK0670192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/18/MJSK0670192A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ou son représentant, président ;
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
La directrice des sports ou son représentant ;
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant ;
L'adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ou son représentant ;
Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigné par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour trois ans.