Article 1
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après : « organisme », est obligatoire sur tout le territoire national.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0768542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/AGRG0768542A/jo/article_1
Texte n°22
La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après : « organisme », est obligatoire sur tout le territoire national.
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