Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'agrément de la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision

Version INITIALE

NOR : AGRP0766748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/AGRP0766748A/jo/texte

Texte n°21



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2007, la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision, dont le siège social est à Pessac, est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole.