Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/DEFD0501063A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), au F (Direction des plans, du budget et de la gestion), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur du contrôle de gestion, l'alinéa : « M. l'ingénieur Sylvain Roth » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth ».