Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté françaises

Version INITIALE

NOR : AGRM0502395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/20/AGRM0502395A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.