Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 764 957 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/14/BUDB0550034A/jo/article_1
Texte n°11