Article 2
L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées est abrogé.
Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
NOR : ECOC0500065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/ECOC0500065A/jo/article_2
Texte n°33