Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Version INITIALE

NOR : ECOC0500065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/ECOC0500065A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est abrogé.