Article 2
Les limites de cette zone sont définies conformément au descriptif périphérique et au plan annexés au présent arrêté (1).
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée « Beaufort-en-Vallée » de production de semences certifiées de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire
NOR : AGRP0600680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/AGRP0600680A/jo/article_2
Texte n°12