Arrêté du 5 septembre 2005 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOS0570005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/ECOS0570005A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 115,50 EUR quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 387,20 EUR, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 10,70 EUR par heure d'enseignement.