Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 24/05/2005 texte numéro 17
Arrêté du 4 mai 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône
NOR : JUSF0550058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/4/JUSF0550058A/jo/article_annexe1
Texte n°17