Arrêté du 25 août 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/BUDB0540045A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 15 000 EUR et un crédit de paiement de 9 222 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.