Arrêté du 25 août 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/BUDB0540045A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 15 000 EUR et un crédit de paiement de 9 222 920 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.