Arrêté du 25 août 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/25/BUDB0540045A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 15 000 EUR et un crédit de paiement de 9 222 920 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 15 000 EUR et un crédit de paiement de 9 222 920 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 24



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 24


Fait à Paris, le 25 août 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied-Charreton

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