Arrêté du 12 mars 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Version INITIALE

NOR : AGRP0200497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/AGRP0200497A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Cet accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.