Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP0200049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/EQUP0200049A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, parmi les membres titulaires de l'administration, les termes : « le directeur du personnel et des services » sont remplacés par : « le directeur du personnel, des services et de la modernisation ».