Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MEND0300712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/MEND0300712A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9183 à 9183