Article 2
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : SPRK0270331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/SPRK0270331A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
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