Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270331A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/SPRK0270331A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18722 à 18722