Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports
NOR : SPRK0270331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/SPRK0270331A/jo/article_3
Texte n°24