Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVC0310049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/5/DEVC0310049D/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, sous-directeur des personnels maritimes de contrôle et de sécurité, M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, M. Jean Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »