Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2002 page 17940 à 17941
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/EQUA0201518A/jo/article_1
Texte n°11