Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0370074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/SPRK0370074A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : association CA Périgueux Dordogne.