Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes
NOR : ECOP0200118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/ECOP0200118A/jo/article_2
Texte n°7