Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 68 du 21/03/2002 page 5004 à 5005
Arrêté du 14 mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes
NOR : ECOP0200118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/ECOP0200118A/jo/article_1
Texte n°7