Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Moulins


Procureur de la République: sur sa demande, M. Christian Mercuri, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Cazals, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Premier juge: Mme Chantal Keller, épouse Javion, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: sur sa demande,
Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M.
Gramaize.
Juges des enfants:
M. Jean-Luc Pain, auditeur de justice (poste créé).
M. Sylvain Schwindenhammer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Javion.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Robert Vidal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Melendez.