Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei

Version INITIALE

NOR : MAEA0769271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/MAEA0769271A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le directeur de l'Institut français à Taipei est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.