Article 39
A l'article R. 162-53 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 43-17 devient la référence à l'article R. 1333-19 et la référence à l'article R. 43-19 devient la référence à l'article R. 1333-23.
Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SJSP0767887D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/7/SJSP0767887D/jo/article_39
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/7/2007-1582/jo/article_39
Texte n°30