A l'article R. 1333-3, les mots : « Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé » sont remplacés par les mots : « Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la santé, de l'industrie et de l'environnement ».