Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Version INITIALE

NOR : ESRS0757709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/ESRS0757709A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008 pour la première année de classe préparatoire économique et commerciale, option technologique, et à compter de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de 2e année.