Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Version INITIALE

NOR : ESRS0757709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/ESRS0757709A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'annexe III et l'annexe VIII (partie option technologique) de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles sont remplacées respectivement par les annexes I et II jointes au présent arrêté.