Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
NOR : ESRS0757709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/ESRS0757709A/jo/article_3
Texte n°33