Arrêté du 5 juillet 2007 portant agrément d'organismes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : IOCE0761339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/IOCE0761339A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
Cabinet PGI, 40, avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille.
Vérifications définies aux articles GH 59b et GH 61 sauf installations électriques pendant la phase exploitation pour une durée d'un an à compter du 18 avril 2007.
QUALICONSULT exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.
Vérifications définies aux articles GH 59b et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée d'un an à compter du 18 avril 2007.
QUALICONSULT exploitation France Nord, ZI de Dorignies, rue Becquerel, 59500 Douai.
Vérifications définies aux articles GH 59b et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée d'un an à compter du 12 mai 2007.
M. Jean-Pierre Richepain, tour Eve, 1, place du Sud, 92800 Puteaux.
Vérifications définies aux articles GH 59b et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de trois ans à compter du 12 mai 2007.