Décision n° 2007-40 du 25 juillet 2007 relative au projet de canalisation de gaz « Hauts de France II »

Version INITIALE

NOR : CNPX0710746S

Texte n°68

Article 2


Il est recommandé au maître d'ouvrage de mener une concertation qui aura pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population (notamment à l'occasion de réunions publiques).
Cette concertation sera menée dans les conditions suivantes :
- elle sera placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant ;
- elle portera sur les hypothèses de tracé, leurs conséquences et leurs impacts ;
- elle portera également sur les autres questions liées au projet apparues lors du débat public sur le projet de terminal méthanier de Dunkerque.