Article 2
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Est supprimé l'établissement suivant :
« Centre d'accueil et de soins Dessaignes, à Rilly-sur-Loire (Loir-et-Cher). »
Arrêté du 26 juin 2007 modifiant les arrêtés du 26 mai 2003 et du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
NOR : SJSH0762431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/SJSH0762431A/jo/article_2
Texte n°16