Article 6
Le directeur du centre technique des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFD0762054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/DEFD0762054A/jo/article_6
Texte n°46