Article 1
Les spécialités de CAP qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommées « métiers d'art ».
Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art »
NOR : MENE0758700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/MENE0758700A/jo/article_1
Texte n°29