Article 1
Les spécialités de CAP qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommées « métiers d'art ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0758700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/MENE0758700A/jo/article_1
Texte n°29
Les spécialités de CAP qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommées « métiers d'art ».
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