Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

NOR : SJSN0721932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/SJSN0721932A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Délégation est donnée à Mme Lys Gleizes, chargée des affaires générales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Laurence Janicot, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale et dans la limite de leurs attributions :
- l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du personnel du centre, à l'exclusion des contrats de travail ;
- l'ensemble des actes juridiques attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics ;
- l'ensemble des actes et décisions relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur.