Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
NOR : SJSN0721932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/SJSN0721932A/jo/article_3
Texte n°20