Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2007 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
NOR : SJSH0762477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/SJSH0762477A/jo/article_2
Texte n°47