Article 2
Les spécialités mentionnées à l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
République
Française
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NOR : ESRR0760273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/ESRR0760273A/jo/article_2
Texte n°34
Les spécialités mentionnées à l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
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