Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ESRS0758771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/18/ESRS0758771A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'IHIE-SSET a pour objet :
- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;
- de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.
Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut. »