Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ESRS0758771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/18/ESRS0758771A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


A l'article 1er, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement (IHIE) » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET) ».