Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières

Version INITIALE

NOR : AGRG0768199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/AGRG0768199A/jo/article_5

Texte n°23