Arrêté du 17 août 2007 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0764138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/17/AGRE0764138A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Pour l'année 2007, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural, est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 517, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 517, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 53,9795 EUR.