Arrêté du 28 août 2007 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale

Version INITIALE

NOR : AGRE0764217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/AGRE0764217A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 812-55 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires,
Vu l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires,
Arrête :


  • Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines, pour le nombre d'internes et les durées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/2007 texte numéro 18



  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër

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