Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « et, le cas échéant, à l'article 11 du présent arrêté » sont supprimés.
II. - Le second alinéa de l'article 9, l'article 11 et le second alinéa du point 2 de l'annexe I sont supprimés.