Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0764689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/IOCA0764689A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 septembre 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité de défense contre la tuberculose pour le département de l'Indre », dont le siège est à Châteauroux (Indre), et qui s'intitulera désormais « Comité d'aide aux personnes traumatisées et handicapées ».